Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Pourquoi ?
Dans un contexte ou le réchauffement climatique est au centre des préoccupations environnementales le DPE a été créé afin de fournir un outil performant en termes de maîtrise des dépenses d’énergie. Il renseigne le locataire ou l’acquéreur sur la performance énergétique du logement via une estimation de sa consommation énergétique
et de son taux d’émission de gaz à effet de serre
Quels sont les biens concernés ?
Vente :
Les maisons individuelles, les logements et parties privatives de lot situés dans un immeuble en copropriété, les locaux tertiaires.
Le DPE doit être fournit par le vendeur et annexé au mandat de vente dès la mise en vente du bien
Location :
Tout logement ou immeuble de résidence principale vide ou meublé, les logements de fonction ainsi que les locations saisonnières.
Le bailleur doit annexer le DPE au contrat de location dès sa signature ou lors de son renouvellement.
Comment ?
Depuis le 1er juillet 2021, la seule méthode est celle du calcul de la consommation conventionnelle des logements appelée « 3CL ».
Celle-ci consiste à décrire le plus précisément possible les éléments constructifs du logement (murs extérieurs, plafonds, planchers, portes, fenêtres) en précisant de quels matériaux ils sont constitués et s’ils sont isolés de quelle épaisseur et de quel type d’isolation il s’agit.
Si le diagnostiqueur peut obtenir certaines de ces informations en observant ou en mesurant, d’autres ne peuvent être obtenues que par la mise à disposition de documents justificatifs par le propriétaire du bien.
En complément de ces éléments, le technicien prend en compte les caractéristiques des équipements de chauffage, d’alimentation en eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que les éventuels équipements de production d’énergie comme les panneaux solaires.
Une fois toutes ces informations renseignées dans un logiciel spécifique, les deux notes de classement énergétique vont être générées.